Termes et conditions

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019

Ces Termes et Conditions (« Termes » ou « Conditions » ou « Termes et Conditions ») régissent votre relation avec le site Web http://www.tracexapp.com et l’application mobile TraceX (le « Service ») exploitée par TraceX Inc. (« nous » ou « notre »). Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d’utiliser notre site Web et l’application mobile TraceX (le «Service»). Votre accès et votre utilisation du Service reposent sur votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en totalité ou en partie, n’utilisez pas le Service.

 

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou service mis à votre disposition via le Service (« Achat »), il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d’utiliser une ou plusieurs cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement en relation avec un achat; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complète.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment: disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout échec de l’achat à effectuer, ou de toute perte ou dommage résultant de vous.

 

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service et une précision exceptionnels, nous mettons régulièrement à jour les produits et services du Service.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis. Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent avoir une erreur concernant le prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons avoir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.

 

Concours, loteries et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les «Promotions») mis à disposition par le biais du Service peuvent être régis par des règles distinctes de celles-ci. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la promotion s’appliqueront.

Les promotions peuvent être disponibles pour une durée limitée.

 

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique («Cycle de facturation»). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si TraceX Inc. l’annule. Vous pouvez annuler votre renouvellement d’abonnement par le biais de votre page de gestion de compte en ligne ou en contactant l’équipe d’assistance clientèle de TraceX Inc.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à TraceX Inc. des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, (province / état), (code postal), le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement TraceX Inc. à facturer tous les frais d’abonnement encourus par l’intermédiaire de votre compte pour ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, TraceX Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

 

Changements de frais

TraceX Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

TraceX Inc. vous fournira un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d’abonnement pour vous donner l’occasion de mettre fin à votre abonnement avant que cette modification entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des Frais d’abonnement constitue votre consentement à payer le montant de la cotisation modifiée.

 

Remboursements

Sauf si requis par la loi, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

 

Contenu

Notre service vous permet d’afficher, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments («Contenu»). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tout ou partie de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et garantissez que: (i) le Contenu est le vôtre (vous le possédez) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans ces Conditions, et (ii) l’affichage de votre Contenu sur ou à travers le Service ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de contrat ou tous les autres droits de toute personne.

Nous nous réservons tous les droits pour bloquer ou supprimer des communications ou des documents que nous jugeons être: (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes; (b) frauduleux, trompeur ou trompeur; (c) en violation d’un droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d’un autre ou; (d) offensant ou autrement inacceptable pour nous à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité d’afficher et de distribuer du contenu généré par l’utilisateur sur le Service, nous agissons simplement en tant que conduit passif pour une telle distribution et n’assumons aucune obligation ou responsabilité concernant tout contenu ou activité sur le Service.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que nous constatons une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas licitement disponible, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée ou un nom est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

 

Propriété intellectuelle

Le Service et tous les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code sont la propriété de TraceX Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, marque de commerce, brevet, base de données et autres droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel provenant des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande avec TraceX Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les droits d’auteur, de marques de commerce et autres lois de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation de toute marque de commerce de TraceX Inc. ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés du Service.

 

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par TraceX Inc.

TraceX Inc. n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que TraceX Inc. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou présumée être causée par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance sur un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par le biais de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les Termes et Conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services de tiers que vous visitez.

 

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

 

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et tenir indemne TraceX Inc., ses directeurs, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs et agents, de toute réclamation, perte, dommage, perte, obligation, coût, action ou demandes.

Cela comprend notamment: (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Service; (b) votre violation de l’une de ces Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service utilisant votre compte, dont cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

 

Limitation de responsabilité

TraceX Inc., ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte économique, perte ou les dommages aux supports électroniques ou aux données, à l’achalandage ou à d’autres pertes intangibles résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation du Service; (ii) votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser; (iii) toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur le, ou lié au, Service; (iiv) tout contenu obtenu de ou par le biais du Service; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, contrat, délit (y compris la négligence) ou toute autre réclamation légale que nous ayons été informés ou non de dommage, et même si un remède énoncé dans le présent document s’avère avoir échoué à son objectif essentiel.

 

Avertissement et non-renonciation aux droits

TraceX Inc. n’offre aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit concernant le site Web et la technologie connexe. Toute garantie, toute modalité et toute condition applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de cours, sauf dans les cas prévus par les lois des provinces au Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

TraceX Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

Si vous ne respectez pas l’une de ces Conditions et que TraceX Inc. choisit de ne pas agir immédiatement ou choisisse de ne pas agir du tout, TraceX Inc. aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous enfreindre ces Conditions. TraceX Inc. ne renonce à aucun de ses droits. TraceX Inc. ne sera pas responsable de toute violation présumée de ces Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie à ces Conditions n’aura aucun droit d’exécution.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu de ces Conditions.

 

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales et/ou fédérales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent.

Chaque disposition des présentes Conditions forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire, n’affectera aucunement la validité des autres dispositions des présentes Conditions ou leur caractère exécutoire. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord préalable, oral ou autre, concernant le Service.

 

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à info@tracexapp.com.